Communiqué de presse du CESE-NC en date du 04 mai 2018.
Communiqué de presse du CESE-NC en date du 04 mai 2018.
Le CESE-NC a tenu ce vendredi 04 mai à 09h00 dans la salle du conseil municipal de la mairie de Dumbéa, une séance plénière relative à :
1ER sujet : projet de délibération concernant le code de l'environnement de la province des Iles Loyauté (réglementation relative à la protection des espaces naturels et intérêts culturels associés et à la protection et la conservation des sites et monuments)
Dans son avis rendu ce jour, la commission s’est inquiétée de savoir si dans sa délibération la province des îles Loyauté avait prévu diverses dispositions importantes telles que : un état des lieux primaire et scientifique de la situation environnementale par un organisme indépendant, des critères d’évaluation, une réévaluation quinquennale, un seuil de protection minimal. Outre ces préoccupations d’ordre technique, d’un point de vue humain, la commission tient à ce que dans sa délibération, la province des îles loyauté met en exergue les traditions existantes au sein de la population afin d’éviter que des pratiques modernes et beaucoup plus mercantiles ne supplantent les usages traditionnels.
La commission émet un avis favorable.
Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a voté favorablement le code de l'environnement de la province des Iles Loyauté (réglementation relative à la protection des espaces naturels et intérêts culturels associés et à la protection et la conservation des sites et monuments).
2ème sujet : projet de délibération modifiant le code de l'environnement de la province Nord (protection du patrimoine naturel vivant exploité à des fins commerciales, en dehors des activités de chasse, pêche et coupe de bois).
La province Nord innove dans l’approche réglementaire de son code de l’environnement avec ce projet de texte, ce qui manquait dans l’ancien système. La commission recommande toutefois que la référence de la convention internationale sur la biodiversité soit faite et de porter une attention particulière dans l’utilisation du protocole de Nagoya pour accepter ou non une demande. De plus il faudra que la province mette en place un organe de suivi pour réglementer les relations entre demandeurs et ayants-droits pour le foncier. Cet organe devra activement coopérer avec les deux autres provinces. Pour finir la province devra s’attacher les services de scientifiques indépendants afin de l’accompagner dans sa démarche d’études et d’attribution d’autorisations d’utilisation.
Telles sont quelques-unes des propositions de la commission qui émet un avis favorable.
Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a voté favorablement le projet de délibération modifiant le code de l'environnement de la province Nord (protection du patrimoine naturel vivant exploité à des fins commerciales, en dehors des activités de chasse, pêche et coupe de bois).
Contacts utiles :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61
Le président de la commission en charge des dossiers : monsieur Jacques LOQUET : 78-54-51 (commission de l'environnement, de l'aménagement et des infrastructures).
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09
