Communiqué pré-plénière du CESE-NC: avant-projet de loi du pays sécurité sociale et complément retraite de solidarité.

Le CESE-NC tient ce vendredi 22 juin à 09h00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Dumbéa, une séance plénière avec deux textes soumis pour avis au CESE, à savoir :

- un avant-projet de loi du pays modifiant la loi du pays modifiée n°2011-016 du 11 janvier 2002 relative à la sécurité sociale en Nouvelle-Calédonie. Ce projet de texte vient corriger l'assiette  retenue pour le calcul de la cotisation maladie des bénéficiaires d'une pension ou d'une allocation versée par un régime d'assurance vieillesse (incluant le complément retraite de solidarité-CRS).

- accompagné d'un projet de délibération relative à l'indexation du CRS de la Nouvelle-Calédonie.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie, 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif) informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.