Communiqué pré plénière sur le projet d'avis relatif à la responsabilité et à l'assurance de la construction
Communiqué de presse du CESE-NC en date du 28 JUIN 2018.
Le CESE-NC tiendra une séance plénière, le vendredi 29 juin à 09h00, dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud, concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la responsabilité et à l'assurance de la construction.
Ce projet de loi du pays a pour objectif de réformer les régimes de responsabilité et des assurances de la construction via la modification du code civil et du code des assurances applicables en Nouvelle-Calédonie tout en tenant compte des spécificités du contexte en matière de construction.
Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc) 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif) informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.
Contacts utiles :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61
Le président de la commission en charge du dossier: monsieur Jacques LOQUET : 78-54-51 (commission de l’environnement, de l’aménagement, et des infrastructures).
