Communiqué pré plénière concernant 3 textes: la formation professionnelle en alternance + personnes en situation de handicap/en perte d'autonomie et échanges entre cotisants et CAFAT.

Communiqué de presse du CESE-NC en date du 06 juillet 2018

Le CESE-NC tiendra une séance plénière, le vendredi 06 juillet à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud, concernant 3 sujets soumis à son avis :

Concernant le 1^er sujet : (saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la formation professionnelle en alternance et portant modification du code du travail de Nouvelle-Calédonie, accompagné de son projet de délibération d'application. Réformer le dispositif de formation professionnelle par alternance. En effet, deux dispositifs coexistent mais ne concernent pas les mêmes publics (contrat d’apprentissage et contrat de qualification professionnelle). Le but, supprimer les inégalités induites par des traitements différents, développer ces filières en élargissant d’une part, le public cible (sans limite d’âge) et d’autre part, le secteur d’application (ouverture à la fonction publique). La solution : un nouveau contrat unique d’alternance, remplaçant ainsi les deux sus cités, partie intégrante de la réforme entreprise dans le cadre de la stratégie « Emploi-Insertion professionnelle 2016-2020 » qui sera appuyée par le 11^ème FED.

Concernant le 2ème sujet : (Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays portant adaptation du régime d'aides en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie, accompagné de son projet de délibération d'application). Après plusieurs années de mise en pratique de la loi du pays portant création d’un régime d’aides en faveur des personnes en situation de handicap ou de perte d’autonomie, des adaptations juridiques sont apparues nécessaires (sans ouverture de nouveaux droits), plus de sécurisation et un renforcement du contrôle des prestations seraient mis en place.

Concernant le 3ème sujet : (Saisine du président du gouvernement concernant l'avant-projet de loi du pays relatif à la modernisation des échanges entre les cotisants et la caisse de compensation des prestations familiales, des accidents du travail et de prévoyance des travailleurs de Nouvelle-Calédonie (CAFAT), accompagné de son projet de délibération d'application). Comment moderniser les relations entre les cotisants et la CAFAT ? La solution passe dans le cadre de la simplification des démarches par une dématérialisation pour les employeurs et les travailleurs indépendants.

Des sanctions financières seraient appliquées en cas de non-respect de ces nouvelles dispositions.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc) 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif) informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.

Contacts utiles :

Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61

Les président des commissions en charge des dossiers:

1^er sujet : monsieur Christophe DABIN : 77-94-45 (commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation).

2^ème sujet : madame Catherine PEYRACHE : 95-80-05 et 74-01-22 (commission de la santé et de la protection sociale) ;

3^ème sujet : monsieur Dominique LEFEIVRE : 83-60-33 (commission du développement économique, de la fiscalité et du budget) et madame Catherine PEYRACHE : 95-80-05 et 74-01-22 (commission de la santé et de la protection sociale) ;

La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09.