Le présent projet de délibération s’appuie sur les préconisations ci-dessous, émises par la commission paritaire de l'emploi local (CPEL) pour actualiser les dispositions réglementaires relatives au soutien et à la promotion de l’emploi local:
1. sur la perfectibilité du mécanisme de recrutement destiné à garantir les principes de priorité d’embauche et de non-discrimination ainsi que la rapidité d’embauche;
2. sur l’absence constatée d’information relative au nombre de salariés citoyens ou ayant une durée de résidence suffisante;
3. sur les améliorations procédurales apportées en cas d’engagement d’une procédure aux fins de constat de carence de candidature répondant aux spécifications de l’offre d’emploi
Commissions concernées
