En Nouvelle-Calédonie, un agenda économique, fiscal et social partagé a été signé par la plupart des partenaires sociaux, des groupes et formations politiques du congrès, ainsi que par l’Etat et le gouvernement en août 2014. Il faisait de la simplification administrative l’un de ses objectifs économiques, notamment au travers d’un guichet unique centralisant les démarches administratives. Depuis lors, les entreprises continuent de déplorer la complexité des démarches à effectuer à différents stades, qu’elles considèrent comme un frein à leur compétitivité.
Le CESE s'est donc autosaisi de ce sujet et étudie la problématique suivante : Comment tendre vers une simplification administrative en Nouvelle-Calédonie, pourquoi et dans quels domaines ?
La présente étude devra donc s’efforcer de mettre en lumière les éléments suivants :
- Les principales démarches administratives que doivent effectuer les commerces ;
- La justification de ces démarches par les pouvoirs publics (normes en vigueur, effectif, etc.) ;
- Les freins réels à la compétitivité dus aux procédures administratives ;
- Les démarches superflues et celles qui pourraient être simplifiées ;
- Les différentes manières de simplifier ces démarches ;
- Les initiatives déjà mises en place dans un processus de simplification administrative et leurs fruits (cf. service-public.nc);
- Les moyens pour faire en sorte que les entreprises améliorent leurs compétences administratives ;
- Les solutions et la méthodologie à suivre pour aller plus loin.
Le CESE-NC pourra alors, au vu de ces différents éléments, émettre des vœux et recommandations à la fois en direction des institutions et acteurs de la Nouvelle-Calédonie tout en offrant une base de réflexion documentée et argumentée.
