Communiqué post plénière du 10/10/2018
Le CESE-NC a tenu une séance plénière, ce mercredi 10 octobre à 09h00, en son siège social de Ducos, relative à la saisine en urgence du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant « le projet de délibération portant maintien de la modification des taux de cotisation au régime des prestations familiales et au régime unifié d’assurance maladie-maternité (RUAMM) ».
Le RUAMM est financé principalement par les cotisations sociales et à la marge, par des recettes fiscales. Ce dispositif est structurellement déficitaires et en grandes difficultés financières depuis plusieurs années.
Le CESE a entre autres, proposé qu’une véritable politique familiale soit mise en place afin que les réserves soient utilisées à bon escient, et aussi, dans un souci de justice sociale, que l’effort collectif soit plus égalitaire.
La commission a émis un avis défavorable sur ce texte. Le CESE réuni en séance plénière a suivi l'avis de la commission et a également émis un avis défavorable.
CONTACTS UTILES :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;
La présidente de la commission en charge du sujet : madame Catherine PEYRACHE: 95-80-05/74-01-22 (commission de la santé et de la protection sociale);
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD : 78-66-09.