Communiqué pré plénière du 12/10/2018
Communiqué de presse du CESE-NC.
Le CESE-NC se réunira en séance plénière le vendredi 12 octobre à 09h00, dans l’hémicycle de l’hôtel de la province Sud, avec 2 sujets à l’ordre du jour :
- Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération modifiant la délibération n°61/CP du 30 mars 2017 instituant le chapitre II du titre V du livre II de la partie règlementaire du code agricole et pastoral de la Nouvelle-Calédonie (les produits phytopharmaceutiques) ;
Dans ce projet de délibération, deux modifications sont proposées concernant la partie réglementaire du code agricole et pastoral de Nouvelle-Calédonie:
- pour simplifier l'application du principe d'équivalence dans la mise en œuvre de la procédure d'agrément des substances actives. Ainsi le premier objectif du présent projet de délibération, est de faire correspondre strictement la durée de validité des agréments des substances actives par voie d'équivalence à celle de l'Union européenne.
- pour préciser les règles applicables en cas de retrait ou de non-renouvellement d'agrément par l'Union européenne. Ainsi la seconde modification qu'il est envisagé d'apporter, vise à préciser les conditions de vente, de distribution, d'élimination, de stockage et d'utilisation des stocks existants de produits phytopharmaceutiques en cas de retrait ou de non renouvellement d'approbation par l'Union européenne.
- Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération portant application de la délibération n°114 du 24 mars 2016 relative au plan de santé calédonien « Do Kamo, être épanoui » en matière de modèle de santé.
Ce projet de délibération traite du diagnostic et de la refonte du système de protection sociale et de santé de la Nouvelle-Calédonie. La réforme de notre modèle social et de santé, au bénéfice de tous les calédoniens va pouvoir s'enclencher selon 3 axes: construire le nouveau modèle économique du système de santé calédonien, construire une nouvelle gouvernance du système de santé calédonien et assurer une offre de santé efficiente grâce à une offre de prévention renforcée et coordonnée avec l'offre de soin.
Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.
CONTACTS UTILES :
Le président du CESE : Daniel CORNAILLE - 77-36-61 ;
La présidente de la commission en charge du sujet n°1: madame Rozanna ROY: 76-22-61(commission de l’agriculture, de l’élevage, des forêts et de la pêche);
La présidente de la commission en charge du sujet n°2: madame Catherine PEYRACHE: 95-80-05/74-01-22(commission de la santé et de la protection sociale);
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD : 78-66-09.