Afin de faciliter l’accès des exploitations les plus modestes à la mesure d’aide à l’énergie et d’en simplifier la gestion administrative, il est proposé de mettre en place à compter de 2019 un régime d’intervention forfaitaire, ouvert aux seuls agriculteurs dont l’exploitation inscrite au registre de l’agriculture totalise moins de 5000 points, selon le barème d’inscription en vigueur.
Il est proposé que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie soit autorisé à fixer le montant forfaitaire pour tenir compte de l’évolution des coûts de l’énergie.
Le projet de délibération actualise par ailleurs quelques libellés de la délibération initiale, pour prendre en compte l’évolution du régime comptable de la chambre d’agriculture, organisme gestionnaire du dispositif d’aide à l’énergie.
