[SAISINE-CONGRES] : Proposition de délibération relative au titre II du livre IV du code de l’environnement de la province des îles Loyauté portant sur la gestion des déchets.

En adéquation avec les compétences dévolues aux provinces, la province des Iles Loyauté a adopté en 2016 son code de l’environnement. Lors de cette adoption, des parties ont été réservées, notamment en ce qui concerne la gestion des déchets. C’est ce thème qui fait aujourd’hui l’objet d’une saisine par la province des îles Loyauté auprès du CESE-NC. Cette thématique, technique et cruciale pour l’écosystème délicat des îles, a été élaborée de manière similaire ou complémentaire aux autres provinces de la Nouvelle-Calédonie. De la sorte, le territoire néo-calédonien se retrouve couvert par une règlementation harmonieuse. La délibération identifie six types de déchets particuliers à encadrer via une réglementation dans les différents domaines que sont la prévention, la gestion et le contrôle du devenir de ces déchets.