Le CESE-NC doit donner son avis sur :
- l’avant-projet de loi du pays relatif aux prestations familiales des bénéficiaires du service civique calédonien accompagné de son projet de délibération,
- le projet de délibération relatif à la création du service civique calédonien
- le projet de délibération portant approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « agence calédonienne du service civique ».
Suite à l’adoption de la délibération n°106 du 15 janvier 2016 relative à l’avenir de l’école calédonienne dont les articles 5 et 10.2 prévoient la création d’un service civique calédonien (SCC), des projets de texte ont été élaborés et soumis à l’avis du CESE.
Ils visent à créer le SCC, à fonder une agence calédonienne du service civique et enfin, à verser des allocations familiales aux familles des jeunes inscrits dans le « parcours d’engagement et d’accompagnement » .
Le SCC se décomposerait en 3 parcours :
- le « parcours civique en milieu scolaire » qui s’adresse aux élèves, du primaire au lycée, et qui promeut les valeurs du civisme et de la citoyenneté ;
- le « parcours d’engagement et d’accompagnement », réservé aux jeunes déscolarisés de 16 à 18 ans sortis du système de formation sans qualification, sans diplômes et sans emplois. Comme le premier, il est obligatoire ;
- le « service civique citoyen pour tous » qui doit permettre aux jeunes de 17 à 25 ans d’apprendre les valeurs de la République, océaniennes et la citoyenneté. Il a vocation à devenir obligatoire.
Afin de rassembler les collectivités et acteurs concernés et de fédérer leurs actions, i l est prévu la création d'une agence calédonienne du service civique, groupement d’intérêt public, pour une durée de 5 ans.
Cette future agence doit mettre en place, développer et contrôler les modalités pratiques, techniques et matérielles du SCC.
Il est prévu que cette structure soit présente dans les 3 provinces et qu’elle dispose d’une antenne mobile susceptible d’intervenir dans les communes.
Enfin, son budget annuel est estimé entre 450 et 600 millions de F. CFP.
Après avis du Conseil d’Etat, l’avant-projet de loi du pays et sa délibération d’application sont à nouveau soumis à l’avis de notre institution.
