En avril 2013, le CESE NC était saisi d’un projet de délibération instituant et/ou modernisant les règles de présentation et d’étiquetage des denrées alimentaires visant à apporter aux consommateurs, les informations nécessaires à la composition des produits alimentaires (ingrédients, dates de consommation, valeur nutritionnelle, présence d’OGM, quantité, lots, etc...)
Dans le train de mesures proposées, étaient également abordées de nombreuses modifications relatives à la vente à distance, aux pratiques commerciales trompeuses ou encore à la création d’un observatoire des prix et des marges.
Le texte présenté au congrès de la Nouvelle-Calédonie le 24 juin 2013 a été amputé du titre afférent à l’étiquetage des denrées et seules les modifications apportées à la délibération n°14 relative à la règlementation économique ont été instruites.
De fait, les dispositions portant sur la présentation et l’étiquetage des denrées alimentaires, une fois extraites du projet, ont fait l’objet d’un projet de délibération à part, lequel est aujourd’hui soumis à l’avis de l’institution.
