Le Conseil économique, social et environnemental a été saisi d’une proposition de délibération modifiant la délibération modifiée n°136 du 1er mars 1967 portant réglementation des marchés publics.
Issue de la discussion sur le projet de loi du pays relatif à l’insertion par le travail, ce projet de texte implique l’insertion de clauses sociales, dites du « mieux-disant social » afin de procurer un panel d’emplois aux actuelles et futures structures d’insertion par le travail (SIT).
Commissions concernées
