Ce projet de délibération prévoit les dispositions complémentaires nécessaires au dispositif de surveillance de la qualité de l’air en :
- intégrant toutes les missions pouvant être déléguées aux organismes agréés de surveillance de la qualité de l’air mais n’ayant pas été précisées dans le texte en vigueur ;
- précisant certaines dispositions comptables afin d’assurer la bonne attribution des ressources ;
- précisant certaines dispositions relatives aux financements des organismes agréés notamment les informations nécessaires au contrôle de la bonne gestion des deniers publics et de l’optimisation des budgets ;
- actant l’existence d’une liste de polluants d’intérêt territorial ;
- apportant des précisions quant aux modalités de surveillance de ces polluants d’intérêt territorial ;
- prévoyant l’établissement par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’orientations prioritaires annuelles aux organismes agréés, notamment en ce qui concerne les études et les actions ponctuelles à réaliser.
