Communiqué de presse post-plénière du vendredi 13 mars 2020.

Le CESE-NC s’est réuni en séance plénière ce vendredi 13 mars 2020 à 09h00, dans l’hémicycle de la province Sud. Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation du rapport et du projet d’avis concernant les saisines du président du gouvernement relatives à:

1. l’avant-projet de loi du pays portant modification de la loi du pays n°2014-20 du 31 décembre 2014 instituant une contribution calédonienne de solidarité ;

2. l’avant-projet de loi du pays modifiant le fonctionnement des fonds de réserves des branches du régime général de la CAFAT, accompagné de son projet de délibération d’application ;

3. l’avant-projet de loi du pays relative au ticket modérateur sur le risque maladie du régime unifié d’assurance maladie maternité, accompagné de son projet de délibération d’application ;

Comme le plan DO KAMO prévoit des phases d’observation concernant les actions mises en œuvre,  le CESE souligne l’impérieuse nécessité d’une telle démarche afin de mesurer le taux de renoncement aux soins découlant de la mesure et recommande de documenter ces renoncements, d’en connaitre les raisons principales et d’adapter la mesure en fonction des résultats obtenus afin de s’assurer que les individus ne soient pas dissuadés de se soigner.

La commission a émis un avis réservé à ces propositions de loi du pays.

Le CESE réuni en séance plénière n’a pas suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4^ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.