Le bruit constitue une nuisance qui devient de plus en plus présente dans le quotidien des personnes vivant en milieu urbain. Sur le fondement de sa compétence en matière de santé, le gouvernement présente un projet de délibération visant à fixer les seuils de nuisances sonores au-delà desquels l’atteinte à la santé humaine peut être caractérisée.
Ce projet de texte détermine : le champ d’application, les éléments de mesure, les seuils d’émission sonore critique ainsi que des sanctions.
Commissions concernées
