Communiqué post plénière du 16 octobre 22020

Communiqué de presse du CESE-NC.

Le CESE-NC s’est réuni en séance plénière ce vendredi 16 octobre 2020 à 09h00, dans la salle du conseil municipal de la mairie de Nouméa. Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation des projets d’avis concernant :

Une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant Projet de délibération portant fixation des taux et montants des critères de détermination territoriale des zones franches mentionnées à l'article Lp. 36-1 du code des impôts

La commission du développement économique, de la fiscalité et du budget, propose notamment les recommandations suivantes :

• demander qu’une fiche d’impact soit établie, listant les zones éligibles pour chacun des 4 critères,

• allonger la durée des exonérations jusqu’à 8 ans maximum (loi du pays à modifier),

• préconiser que les demandes de création de zones franches soient également examinées en tenant compte des attendus en matière d’emploi de personnes aujourd’hui éloignées du travail, de montée en compétences, de proximité du lieu de travail, de préservation de l’environnement,

• demander la réalisation d’un bilan social, économique et environnemental des ZODEP, d’identifier les pistes de progrès éventuelles et d’en tirer les leçons pour le développement des zones franches.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.

Une saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant Projet de délibération relatif à l'approbation de la participation de la Nouvelle-Calédonie au groupement d’intérêt public « Système d'information santé social » (GIP SI2S) et habilitant le président du gouvernement à signer la convention constitutive

La commission de la santé et de la protection sociale, propose les recommandations suivantes :

• prévoir que soit prévue la représentation des patients au sein du CA (du GIP), avec le même pouvoir en matière de votation que les membres fondateurs

• a noté avec étonnement que certains partenaires n’ont pas été inclus d’office avec les mêmes pouvoirs que les membres fondateurs alors même que leur rôle incontournable en matière sanitaire et social devrait les y inclure (tel la CAFAT).  Les commissaires invitent donc les rédacteurs du projet de convention à repenser leur schéma de gouvernance afin de l’ouvrir dès le départ aux autres acteurs et actrices potentielles,

• déterminer en amont la place et la constitution du numéro unique car celui-ci est appelé à être au centre du dispositif.

La commission a émis un avis réservé.

Le CESE réuni en séance plénière n’a pas suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.

CONTACTS UTILES :

Le président du CESE : Daniel CORNAILLE -77-36-61 ;

les présidents de commissions :

1- Dominique LEFEIVRE 83-60-33  (commission Du développement économique, de la fiscalité et du budget)

2- Alain GRAIBIAS 81-97-16 (commission de la santé et de la protection sociale)

La responsable de communication :  Judith MUSSARD : 78-66-09