Dès 2006, la conférence générale de l’organisation internationale du travail (OIT) s’est penchée sur le travail des gens de la mer, exerçant leur profession en pleine mer dans le monde entier dans la mesure où les conditions d’exercice ne sont assimilables à aucun autre métier (lieu de travail/lieu de vie ; sécurité et rapatriements ; horaires décalés ; dimension internationale, etc.) S’en est suivie l’adoption de la convention internationale du travail maritime, ratifiée par la France en 2012. La Nouvelle-Calédonie a manifesté un vif intérêt à intégrer la démarche et ce, à partir des premières discussions datant de mars 2012.
Compte tenu de l’existence de 650 salariés marins en Nouvelle-Calédonie, la volonté du gouvernement, à travers cet avant-projet de loi du pays est de transposer les règles du droit international dans le droit local. Ne disposant d’aucun statut dans la réglementation en vigueur, il convient de créer une section dédiée aux gens de la mer qui selon le projet englobe « tout marin ou toute personne exerçant une activité professionnelle salariée à bord d’un navire pour le compte de l’armateur ou de tout autre employeur » dont les normes seraient directement issues de la convention internationale du travail maritime.
