Communiqué post plénière du 10 décembre 2020

Communiqué de presse du CESE-NC.

Le CESE-NC s’est réuni en séance plénière ce jeudi 10 décembre 2020 à 08h30, à la mairie de Dumbéa. Avec à l’ordre du jour, l’examen et l’approbation des projets d’avis suivants :

• Saisine du président du gouvernement relative à un projet de délibération sur l’organisation de l’enseignement primaire.

La commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et la  formation propose notamment, les recommandations suivantes :

- favoriser la scolarisation maternelle des élèves handicapés, dans l’optique de la généraliser à terme

- prévoir un système de dérogations aux conditions d’âge pour les élèves en situation de handicap, lorsque c’est nécessaire

- mettre en place des dispositifs de médiation scolaire, qui pourraient également être appliqués sur le temps périscolaire

- engager une large concertation sur le transport scolaire, au-delà de la seule communauté éducative, avec l’ensemble des partenaires (institutionnels, sociaux, économiques…)

- mesurer l’efficacité de cet enseignement dès la fin de la première année d’application des nouveaux programmes (2022), etc.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.

• Saisine du président du congrès relative à une proposition de loi du pays sur la propriété foncière citoyenne.

La commission de l’environnement, de l’aménagement et des infrastructures et la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget proposent les recommandations suivantes :

- elles invitent les rédacteurs à prendre en compte les éventuelles remarques du conseil d’Etat et/ou choisir un système de préemption, moins susceptible d’achopper du point de vue légal

- elles conseillent aux rédacteurs de se pencher sur la problématique du développement d’un habitat adapté aux populations et aux conditions océaniennes. 

- elles rappellent que l’accès à la propriété peut être amélioré par divers moyens : les aides à l’accession, la décentralisation de services publics ou privés, les positionnements urbanistiques etc

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a émis un avis défavorable.
 

• Saisine du président du congrès relative à une proposition de loi du pays sur les principes directeurs d’urbanisme sur la politique de restructuration de l’habitat spontané.

La commission de l’environnement, de l’aménagement et des infrastructures propose notamment, les recommandations suivantes :

- les commissaires relèvent qu’à ce jour, aucune solution viable n’a été trouvée pour garantir un niveau de salubrité décent et que l’article 5 permet une amélioration des conditions de salubrité et de sécurité. Toutefois, ils rappellent l’objectif de résorption des squats affiché par la présente proposition de loi du pays, et recommandent d’inscrire les habitants des zones de restructuration de l’habitat spontané dans un parcours résidentiel afin de ne pas pérenniser un site en marge du développement

- toute restitution foncière aux clans ou à un GDPL doit se faire avec une garantie de la poursuite des obligations d’aménagement

- Préciser par délibération les organes compétents au sein des collectivités publiques pour approuver l’acte qui crée une zone, la modifie ou la supprime.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.

• Saisine en urgence du président du gouvernement relative aux mesures de soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19.

La commission du développement économique, de la fiscalité et du budget et la commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation proposent notamment :

- prévoir un dispositif dérogatoire pour que de nouvelles entreprises puissent demander l’allocation, sous réserve de vérifications

- publier sur le site de la DTE  la liste des entreprises ayant bénéficié de la mesure ainsi que les montants concernés, avec les charges sociales que la CAFAT a compensées

- outre l’allocation de chômage partiel, mettre en place dès maintenant une aide à l’emploi ou à la formation (selon la reprise d’activité de l’entreprise). »

- inciter fortement et accompagner les entreprises à mettre en place des actions de formations et de reconversion pour leurs salariés en chômage spécial Covid-19, en concertation avec les syndicats professionnels.

Le CESE réuni en séance plénière a suivi l’avis de la commission et a émis un avis favorable.

Le conseil économique, social et environnemental de Nouvelle-Calédonie (www.cese.nc), 4ème institution et partie prenante dans la procédure d'élaboration des textes (avis consultatif), informe que ses séances plénières sont publiques et invite donc la presse à venir couvrir les évènements.

CONTACTS UTILES :

Les présidents :

 du CESE : Daniel CORNAILLE  77-36-61 ;

sujet relatif à l’enseignement primaire :

Jean-Louis LAVAL 77-96-83 (commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation)

sujet relatif à la propriété foncière citoyenne : 

Jacques LOQUET 78-54-51 (commission de l’environnement, de l’aménagement et des infrastructures)

Dominique LEFEIVRE 83-60-33 (commission du développement économique, de la fiscalité et du budget)

sujet relatif à la politique de restructuration de l’habitat spontané:

Jacques LOQUET 78-54-51 (commission de l’environnement, de l’aménagement et des infrastructures)

sujet relatif au soutien aux secteurs durablement touchés par les conséquences économiques liées à la crise de la Covid-19 

Dominique LEFEIVRE 83-60-33 (commission du développement économique, de la fiscalité et du budget)

Jean-Louis LAVAL 77-96-83 (commission de l’enseignement, de l’éducation, du travail et de la formation)

La responsable de communication : Judith MUSSARD : 78-66-09