[SAISINE EN URGENCE-GOUVERNEMENT] : Avant projet de loi du pays relatif aux titres-repas accompagné de son projet de délibération.

Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux titres-repas accompagné de son projet de délibération.
Début des travaux
|
saisine
Emploi / Formation
 
Loi du pays

Avec plus de 40 ans d’existence en métropole (texte fondateur : ordonnance n°67-830 du 27 septembre 1967), le titre-restaurant ou titre-repas démontre l’avantage social qu’il apporte quotidiennement à tous les salariés qui peuvent en bénéficier.

 Ainsi en 1997, le comité économique et social, précurseur dans ce domaine, recommandait déjà la mise en œuvre d’un tel dispositif pour les calédoniens.16 ans auront été nécessaires pour que le titre-repas puisse être instauré, ce dont l’institution se félicite. En ces temps de crise, sa création à l’échelle de la Nouvelle-Calédonie paraît plus que jamais justifiée. Tel est l’objet du présent avant-projet de loi du pays relatif aux titres-repas accompagné de sa délibération d’application soumis à l’avis du conseil économique et social, selon la procédure d’urgence.