(Avis 10/2022) [SAISINE-GOUVERNEMENT ] : Projet de loi du pays relatif au schéma pour la transition énergétique

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saisine
Energie
 
Loi du pays

Ce projet de loi du pays intervient sur le fondement des compétences de la Nouvelle-Calédonie en matière d'énergie électrique (point 26° de l'article 22 de la loi organique 99-209 du 19 mars 1999).

Il a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire afin de viser l’autonomie énergétique du territoire, à partir d’une énergie fiable, décarbonée, résiliente et abordable.

L’objectif global est d’atteindre d’ici à 2035, une réduction minimum de 70% des gaz à effet de serre, comparativement à 2019. Cette réduction sera atteinte par l’arrêt des centrales thermiques au fioul et au charbon en Nouvelle-Calédonie, le déploiement des énergies renouvelables à destination du secteur de la métallurgie et la transformation du parc de véhicules routiers. L’action sur l’efficacité et la sobriété sera principalement orientée sur les secteurs les plus émissifs (industries, transports, bâtiments, collectivités et particuliers).