L’élaboration du prix du gaz est régie par un arrêté de 1988 qui décrit les différents paramètres à prendre en compte dans la définition du prix, dont l’ajustement est semestriel.
Or, compte tenu de la flambée des matières premières, il devient complexe d’ajuster les prix de manière rapide et efficace. Malgré les nombreuses révisions de ce cadre réglementaire, les équations paramétriques (dans lesquelles au moins un coefficient dépend d’un paramètre) utilisées manquent de clarté et apparaissent obsolètes, au vu de la dizaine de postes de rémunération pris en compte.
Par conséquent, il est proposé de refondre l’intégralité du système de fixation du prix du gaz domestique par la distinction entre le prix pratiqué par les opérateurs gaziers (importateurs, distributeurs, stockage, embouteillages) et celui effectué par les détaillants, donc supporté par le consommateur.
Ainsi, c’est dans un souci de rationalisation et de cohérence, que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a saisi le conseil économique et social de ce projet de délibération relatif à la structure du prix du gaz, selon la procédure d’urgence.
