Boîtes de secours dans les entreprises : Vote favorable et unanime du CESE

Généralisation des boîtes de secours

Réuni en séance plénière le vendredi 18 novembre dans la salle des délibérations de la Mairie de Nouméa, le CESE examinait un projet de délibération et son arrêté d’application ayant tous deux pour objet la réglementation applicable en matière de boîtes de premier secours en entreprise.

Aujourd’hui, le seul cadre juridique régissant les boîtes de secours est celui fixé par un arrêté  qui date de 1995 relatif à la médecine du travail.

Pour Thierry Santa, Membre du Gouvernement en charge du Travail et de l'Emploi, l'objectif est de relever au niveau du code du travail certaines obligations fixées par cet arrêté et de les consolider.

Le projet de délibération procède ainsi à la création d’un article unique “ Personnel infirmier et premiers secours”.

Cet article fixe désormais les obligations de l’employeur en matière de boîtes et de trousses de premiers secours. 

En voici les modalités d'applications : 

•  Une obligation générale de mise à disposition de boîte de premiers secours
•  Un rôle réduit pour le médecin du travail 
• Une adaptation du type, de l’emplacement et du nombre de boîtes de secours à la configuration des lieux, au nombre de salariés et à la dangerosité du travail effectué
• Une information des salariés sur les modalités et conditions d’utilisation
• Une prise en compte des salariés en situation de travail isolé
•  La mise en place d’un contrôle annuel du contenu des boîtes et trousses de secours
•  La possible sanction administrative des employeurs contrevenants

(Thierry Santa, Membre du Gouvernement en charge de l'Emploi et du Travail en séance plénière le vendredi 18 novembre)

Les doléances du CESE

Les conseillers ont à l'occasion de la séance plénière regretté l'absence des défibrillateurs dans cette boîte de premiers secours.

Réponse de Thierry Santa : C'est un sujet qui ne dépend pas seulement de la Direction du Travail. Des discussions devront être menées avec le secteur de la Santé, les entreprises et le secteur public. En effet, si une entreprise ou une institution décide de s’équiper d’un défibrillateur, l’employeur devra consulter les instances représentatives du personnel pour aider aux choix du matériel, des programmes de formation ainsi que de leurs coûts.

Le CESE a salué l'avancée en matière de santé et de sécurité au travail sur le territoire au travers de ce projet de texte qu'il demande à étendre au Service Public avant de procéder au vote.

Résultat : vote à l'unanimité soit 31 voix "favorable" au texte.

(Copyright image boîte de soins : stevepb-Pixabay)