Le présent projet vient compléter le titre IV du livre II du Code de l’Environnement de la province des îles Loyauté relatif aux espèces protégées, dans la mesure où, le droit positif en province des îles Loyauté s’agissant des espèces protégées, est très pauvre puisqu’il réside aujourd’hui dans quelques délibérations éparses relatives à la limitation des prélèvements d’espèces dans le cadre de la réglementation de la chasse ou de la pêche.
Il apparaît que le cadre juridique actuel ne correspond absolument pas aux enjeux auxquels doit aujourd’hui répondre la province. Il est donc proposé d’introduire une réglementation entièrement nouvelle sur la protection du vivant et des intérêts culturels associés en province des îles Loyauté.
La province Iles entend répondre à deux préoccupations majeures:
la première qui est d’ordre à la fois environnemental et culturel. Il s'agit de protéger la biodiversité “loyaltienne”. La protection d'un nombre important d'espèces endémiques est en effet de la responsabilité des autorités provinciales;
la seconde est d’ordre socioculturel. Il s'agit de faire preuve de vigilance sur les aspects liés à la gestion des espaces naturels.
Ce projet propose d’aller plus loin, en exploitant la latitude laissée aux provinces par la loi organique statutaire, en créant le statut juridique d’entité naturelle sujet de droit, pour l’adapter aux spécificités socio-environnementales de la province des îles Loyauté.
