Le Conseil économique et social a été saisi par le gouvernement de la Nouvelle Calédonie pour avis sur un projet portant réglementation des établissements organisant la consommation de kava, communément dénommés « nakamal ».
Ce texte consiste principalement à poser comme préalable à l’ouverture d’un tel établissement l’obtention d’une licence.
Il traite également des conditions d’exploitation à respecter , telles que l’interdiction de vendre ou de consommer de l’alcool ainsi que toute autre substance psychotrope dans les nakamals, ou encore d’y recevoir et servir des mineurs.
Par ailleurs, ce projet de délibération prévoit des sanctions pénales en cas de d’activité illégale et de récidive.
Commissions concernées
