( Avis 06/2023) [SAISINE-GOUVERNEMENT]: Projet de délibération relatif aux pré diagnostics et audits énergétiques.

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Projet de délibération

Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.

En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire des prix de l’électricité, il devient incontournable de réduire les consommations énergétiques au maximum, d’autant plus que les consommations de ces clients augmentent directement le déficit du système électrique. 

Plusieurs études prouvent que la réalisation d’audit énergétique, associée à la mise en œuvre des préconisations qui en découlent, peut permettre de réduire de 20 à 30% les consommations d’énergie. 

Aujourd’hui un peu plus de 200 organismes bénéficient de l'abattement tarifaire, dont environ 20 à 30% (estimation) disposant d’une consommation électrique supérieure à 400 MWh/an. 

Les secteurs concernés sont : 

- les industries de transformation, 

- les hôtels, 

- l’aquaculture. 

La réglementation propose de rendre obligatoire : 

- le pré diagnostic énergétique si la consommation électrique de l’organisme est inférieure à 400 MWh/an (soit environ 140 à 160 entreprises concernées), 

- l’audit énergétique si la consommation électrique de l’organisme est supérieur à 400 MWh/an (soit environ 40 à 60 entreprises concernées). 

 

Ainsi, un audit énergétique de qualité est considéré comme la première brique d’une démarche d’économies d’énergie réussie. Cette réglementation doit être envisagée comme un moyen d’accompagner les entreprises dans un objectif de réduction des charges énergétiques et donc d’amélioration de leur compétitivité. Le déploiement d’une réglementation pour la réalisation des audits énergétiques ne doit pas être considéré comme une contrainte mais plutôt comme une opportunité permettant aux industries et aux entreprises calédoniennes d’améliorer leur compétitivité.