SYSTEME ELECTRIQUE : le CESE approuve le projet du gouvernement sur les pré-diagnostics et audits énergétiques

Sobriété énergétique

Sauver le système électrique calédonien : c'est le principal objectif de la saisine du gouvernement portant sur les pré-diagnostics et audits énergétiques, saisine  examinée par les conseillers du CESE réunis en séance plénière le mercredi 3 mai.

L'opérateur Enercal va voir son déficit atteindre les 14 milliards de FCFP à la fin du 1er semestre c'est-à-dire le 30 juin 2023. L'an dernier, le gouvernement a pris des mesures destinées à rééquilibrer le système :

• l’augmentation des tarifs de l'électricité,
• la révision de la rémunération des distributeurs
• le versement d'une subvention de 2,5 milliards de F.CFP versée par la Nouvelle-Calédonie à ENERCAL.                                                                                                                               

Ces mesures sont aujourd'hui jugées insuffisantes par le gouvernement qui veut agir sur un autre volet : la politique d'abattement tarifaire.

Actuellement , les entreprises des secteurs hôtelier et aquacole bénéficient d’un abattement tarifaire de 33,8 % sur le prix de l'électricité, et celles de l’industrie de transformation, de 5,5%. Le coût global de ces abattements est de 250 millions de F.CFP par an. Eu égard au contexte, il est proposé de conditionner l’octroi de ces tarifs préférentiels à la réalisation d’études énergétiques, celles-ci devant permettre des économies pour les entreprises, mais également une plus grande sobriété énergétique. Cela concerne environ 200 organismes, dont certains consomment plus de 400 MWh/ an. Le présent projet prévoit donc de rendre obligatoire, au minimum tous les 4 ans:

• - un pré-diagnostic énergétique pour ceux qui consomment moins de 400 MWh/an (140 à 160 entreprises), pour un coût estimé de l’étude de 200 000 à 400 000 F.CFP
• - un audit énergétique pour ceux qui dépassent ce seuil (40 à 60 entreprises), pour un coût estimé de 1 à 1,5 millions de F. CFP. 

Les recommandations du CESE

• Recommandation n°01: mettre en place un plan de sobriété énergétique pour le secteur public.
• Recommandation n°02: remonter les définitions au niveau du projet de délibération.
• Recommandation n°03: fixer le délai pour les deux types d’études au 30 juin 2025.
• Recommandation n°04: à l’article 7, prévoir un délai supplémentaire pour les entreprises ne pouvant supporter le coût de ces études avant la date impartie (preuve à l’appui).

Après plus d'une heure d'échanges avec les représentants du gouvernement, de l'ADEME et de l'ACE (Agence calédonienne de l'énergie), les conseillers ont voté.

Suite aux observations des commissions et aux débats menés en séance plénière, le CESE-NC a émis un avis favorable à la majorité sur le projet de délibération.

L’avis a été adopté à l'unanimité des membres présents et représentés par 30 voix « pour », 0 voix « contre » et 0 « abstention ».