Face à l'obsolescence du cadre réglementaire relatif au système électrique de la Nouvelle-Calédonie, le gouvernement, par un projet de délibération, souhaite réformer l'intégralité de son dispositif (production, transport et distribution). En effet, il a pour objectif de :
- doter la Nouvelle-Calédonie d'un cadre règlementaire adapté à ses enjeux énergétiques en misant notamment sur le développement des énergies renouvelables
- d'offrir une plus grande lisibilité du système tarifaire de l'électricité.
C'est dans ce contexte que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie a requis l'avis du conseil économique et social selon la procédure d'urgence.
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