L’urbanisme se définit comme art, science et technique de l’aménagement rationnel de l’espace, qu’il soit urbain ou rural. Il régit l’ensemble des mesures prises pour orienter, contrôler, canaliser l’utilisation des sols et le développement urbain. Schématiquement, on distingue deux grandes branches d’urbanisme :
- L’urbanisme réglementaire qui concerne l’ensemble des dispositions de droit public visant à définir les conditions d’affectation et d’utilisation du sol,
- L’urbanisme opérationnel qui concerne l’ensemble des opérations de développement, de construction, d’aménagement, qui s’appuient sur les textes d’urbanisme réglementaire. Au quotidien, il s’agit des procédures de permis de construire, de permis de lotir ou de piser les terrains, initiées par des particuliers, des promoteurs, des administrations, des sociétés, des organismes sociaux, etc.
La répartition des dossiers dans les différents services entraine des délais parfois importants. Chaque service, chaque collectivité a son propre fonctionnement. Les retards engendrés et l’opacité du système constituent un vrai problème quant au développement, et entraînent souvent des difficultés du point de vue financier pour le promoteur du projet, affectant l’ensemble du secteur économique. C’est dans ce contexte que le conseil économique et social est saisi par le président de la province Sud afin de rendre son avis relatif à cette problématique, au travers d’une consultation des différents intervenants : promoteurs, mandataires et collectivités.
