SAISINE GNC-Domaine public de l'eau : Début des auditions

Suite du parcours législatif

Après l’adoption en décembre 2022 de la loi de pays relative au domaine public de l'eau de la Nouvelle-Calédonie et à la protection de la ressource en eau, le CESE-NC examinait ce matin le projet de délibération qui porte, lui, sur la mise en œuvre des procédures pour les consultations et enquêtes publiques.

1ers à être auditionnés à 09h00 par la commission « Environnement, Aménagement et Infrastructures » : Xavier Turaud, chef de cabinet de Jérémie Katidjo-Monnier, Membre du gouvernement en charge de l’Environnement, accompagné des directions de la DAJ (Direction des Affaires Juridiques) et de la DAVAR (Direction des Affaires Vétérinaires, Alimentaires et Rurales). Ce texte, selon le gouvernement, pourra par la suite servir de modèle à toutes les directions porteuses de projets susceptibles de faire l’objet de consultations publiques ou d’enquêtes publiques.

Concernant la direction des affaires vétérinaires, alimentaires et rurales (DAVAR), ces procédures interviennent dans le cadre de l’instauration de servitudes de mobilité, de la réalisation d’installations, d’ouvrages, de travaux ou d’activités soumis à autorisation ou bien le déclassement de parcelles appartenant au domaine public de l’eau.

Vers 10h15, ce sont les représentants de la Chambre d’Agriculture et de la Pêche qui ont, à leur tour, été auditionnés sur le projet de délibération.

Cette saisine du gouvernement sera à l'ordre du jour d'une séance plénière prévue le 8 décembre 2023