Travail en milieu hyperbare : le projet de délibération en cours d'examen au CESE

Présentation du texte

Le projet de délibération présenté au CESE et examiné depuis le jeudi 25 janvier est proposé dans le cadre d’une actualisation des textes relatifs à la santé et à la sécurité au travail. Ce « toilettage » des textes, plus largement, s’inscrit dans le vaste plan de santé calédonien baptisé “Do Kamo”.

La réglementation actuelle n’apporte pas entièrement les garanties nécessaires à une activité professionnelle sûre. Exemple : le volet “prévention du risque hyperbare” est incomplet. Un milieu est dit “hyperbare” lorsque sa pression est supérieure à celle de l’atmosphère au niveau de la mer. Le travail en milieu hyperbare peut être responsable d'atteintes constituant une maladie professionnelle, sous certaines conditions.

En Nouvelle-Calédonie, il y a un nombre important de salariés qui exercent dans ce domaine et ils font l’objet d’une surveillance constante de la part des autorités médicales.

Compte tenu de ces éléments, le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, au travers de la direction du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle (DTEFP), a décidé d’entreprendre une profonde modification de la réglementation en réunissant les professionnels du secteur afin de recueillir leurs avis.

Le gouvernement prévoit de compléter de projet de délibération par des arrêtés d’application qui sont actuellement en cours de finalisation.