Crise du nickel-Allocation de chômage partiel : Avis favorable et unanime du CESE réuni en séance plénière
Présentation du texte
Les conseillers réunis en séance plénière le mercredi 20 mars devaient se prononcer sur :
1. l’avis de la CDEFB (commission développement économique, fiscalité et budget) et de la CEETF (commission de l'éducation, de l'emploi, du travail et de la formation) qui ont auditionné ces dernières semaines les experts sur le projet de délibération du gouvernement
2. le projet de délibération qui institue une allocation de chômage partiel sur le même modèle que celle mise en place au moment de la crise COVID-19.
En propos liminaires, le gouvernement a rappelé les objectifs et principes de ce projet de délibération :
- garantir “aux travailleurs privés d’emploi un revenu de remplacement sous forme d’allocations mensuelles” dans le but de compenser les pertes de salaires des salariés, afin de maintenir les emplois et d’éviter la procédure de licenciement économique.
- la mesure est temporaire et est effective à compter du 1er mars 2024.
- les conditions pour bénéficier de cette mesure
- l'enveloppe budgétaire pour 3 mois dédiée à cette allocation s'élèverait au maximum à 2 milliards de FCFP
- la procédure pour les demandes d'avances
Pendant les débats, il a beaucoup été question du "Fonds Nickel", le CESE-NC, plaidant pour que ce fonds soit activé "afin notamment de donner des travaux aux sous-traitants permettant de réduire les effets de la crise et de ce fait, de réduire le besoin au recours au chômage partiel tout en réalisant des travaux d’intérêt général et utiles".
La question du financement est aussi une source d'inquiétude. Des éléments nouveaux et précis seront apportés par le gouvernement au moment de la présentation du BS (budget supplémentaire) en mai prochain.
(Séance plénière le mercredi 20 mars-le gouvernement rappelle les principes et objectifs de la future allocation de chômage partiel dédiée au secteur du nickel)
Recommandations du CESE-NC
- Recommandation n°1 : prendre en compte tous les niveaux de la chaîne de sous traitance et élargir la notion de contrat prévue aux articles 4 et 5.
- Recommandation n° 2 : intégrer aux articles 3 et 5 les dispositions relatives aux formalités pour les jeunes entreprises.
- Recommandation n° 3 : rendre plus claire et précise la disposition du 2° de l’article 17 du projet de délibération. Sur l’hypothèse de passer par l’intermédiaire de la TGC, l’idée serait de proposer une modification de la délibération prévue par le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie au Congrès pour réaffecter une part de cette taxe à l’alimentation du budget de cette allocation.
Suite aux observations des commissions et aux débats menés en séance plénière, le CESE-NC a émis un avis favorable et à l’unanimité sur le projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie. L’avis a été adopté à l’unanimité des membres présents et représentés par 37 voix « favorable », 0 voix « défavorable » et 0 « réservé ».
