Le recueil de données en matière d’emploi est un sujet central pour la gestion de la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie et plus largement pour l’efficience des politiques publiques de l’emploi.
Or, alors que le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie dresse le diagnostic précis des impacts de la crise du Nickel sur l’emploi afin d’identifier les besoins et de proposer des leviers d’accompagnement adaptés aux acteurs concernés, il ressort des études menées par l’observatoire de la formation, de l’emploi et du travail qu’une série d’informations importantes reste manquante pour affiner l’analyse du marché de l’emploi.
Ces données indispensables pourraient néanmoins être recueillies via la déclaration nominative préalable à l’embauche (DPAE) prévue à l’article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie (CTNC).
En ce sens, le projet de délibération propose:
➢ de rendre obligatoire le dépôt de la DPAE par voie dématérialisée ;
➢ de préciser et de compléter les mentions obligatoires de la DPAE ;
➢ de permettre la modification des mentions relatives à la nature de l’emploi de la DPAE dans un délai de 15 jours à compter de la date prévisionnelle d’embauche.
