Actuellement, du fait de leur faible prise en compte par des propriétaires ou par l’absence de propriétaires connus, les populations canines et félines du territoire provoquent des nuisances non négligeables dans différents domaines :
- au niveau de la tranquillité et de la sécurité publique ;
- au niveau environnemental ;
- au niveau sanitaire.
Alors qu’il est indispensable d’avoir une idée précise du nombre de carnivores domestiques sur le territoire pour agir avec des moyens adaptés pour la réduction des nuisances associées, ces chiffres sont inconnus du fait de l’absence jusqu’alors d’une identification obligatoire de ces animaux, et de l’absence de texte encadrant spécifiquement les cessions des chiens et chats en Nouvelle-Calédonie.
Le présent projet de délibération est axé sur 2 objectifs :
1. l’identification obligatoire des carnivores domestiques selon des modalités précises telles que les moyens autorisés, les personnes habilitées, les documents exigés et le traitement des données personnelles par le biais d’un fichier d’identification propre à la Nouvelle-Calédonie ;
2. la définition des manifestations consacrées aux carnivores domestiques en déterminant les règles sanitaires et celles relatives à la protection animale, à appliquer lors de ces regroupements.
Ce projet de délibération découle du projet de loi du pays ayant été rédigé en concertation avec les trois provinces de la Nouvelle-Calédonie et les acteurs intervenant dans le domaine de la santé et du bien-être animal en Nouvelle-Calédonie, notamment le groupement technique vétérinaire, la société canine territoriale de Nouvelle-Calédonie et les associations de défense des animaux.
