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- (Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
(Contribution 04/2024) [DEMANDE URGENTE GOUVERNEMENT] : Plan de sauvegarde, de refondation et de reconstruction (S2R)
Lieu
CESE
Commissions
Commission de l'environnement, de l'aménagement et des infrastructures (CEAI) ainsi que commission des affaires coutumières (CAC): le foncier/ la domanialité et l'aménagement du territoire.