La présente délibération propose de définir le cadre institutionnel d’élaboration et de mise en œuvre de la politique publique relative à l’économie sociale et solidaire (ESS).
La mise en place d’une politique publique de soutien au développement de l’ESS ancrée dans le long terme nécessite la définition d’un cadre institutionnel.
Il est, en effet, nécessaire d’affirmer une politique publique cohérente de soutien au développement de l’ESS et de créer une principale instance de dialogue au niveau territorial entre la Nouvelle-Calédonie, les collectivités provinciales, les communes et les acteurs du secteur tout en respectant la répartition de compétence.
A l’instar de ce qui existe dans d’autres domaines de l’action publique, il s’agit de doter l’ESS d’un lieu de concertation élargi à l’ensemble des acteurs afin d’en préciser les stratégies prioritaires et d’offrir un lieu d’articulation entre les orientations territoriales et les politiques provinciales. Il s’agit également de développer l’expertise nécessaire à la prise de décisions par les autorités compétentes.
En ce sens, il est proposé de créer le haut conseil de l’économie sociale et solidaire.
