CINEMAS : Vote favorable et unanime du CESE sur la proposition de loi du pays du congrès destinée à préserver l'activité des exploitants de salles
Présentation du texte
Réunis en séance plénière ce vendredi 10 janvier, les conseillers du CESE devaient se prononcer sur :
L’avis de la CCJS (commission de la culture, de la jeunesse et des sports) qui a auditionné ces dernières semaines les experts sur la proposition de loi du pays déposée par le groupe LR au congrès, relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie
La proposition de loi du pays déposée par le groupe LR au congrès relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacle cinématographiques en Nouvelle-Calédonie.
Avant la lecture de l'avis par le vice-président de la commission, Christian Roche, le président de la CCJS a pris la parole. « Le texte présenté aujourd’hui a pour but de rétablir une équité entre les différents DROM (départements et régions d’outre-mer).Le cinéma est un des premiers loisirs de la population, instrument de divertissement mais aussi de propagation de la culture. »
En 2023, l’Hexagone a adopté une loi destinée à protéger les établissements cinématographiques en Outre-mer. Cette loi comprend un article unique et instaure, à l’article L. 213-11 du code du cinéma et de l'image animée (CCIA), un taux plafonnant le pourcentage de la recette perçue sur le billet d’entrée et revenant aux distributeurs à 35%.
En Nouvelle-Calédonie, la part que doit verser l’exploitant de salle au distributeur varie et peut atteindre 50% ce qui rogne considérablement sa marge. Cette dernière, déjà fragile lors de la crise Covid, s’est effondrée depuis le 13 mai faute d’activité enregistrée pendant plusieurs semaines.
Contrairement aux DROM n’appliquant qu’un article unique, le taux de 35%, le congrès de la Nouvelle-Calédonie entend adapter le texte au territoire en proposant un taux qui sera dégressif par semaine d’exploitation.
au 1er rang : Françoise SUVE, du groupe LR au congrès présente la proposition de loi du pays entourée de Pierre Mestre, collaborateur et Christophe AUGIAS, directeur de la DCCFC (direction de la culture, de la condition féminine et de la citoyenneté)
Pas de recommandations du CESE-NC
Fait rarissime : il n’y a pas eu de recommandation de l’institution dans l’avis présenté en séance, juste une conclusion : les conseillers se déclarent « favorables à une telle proposition de loi de pays, étant donné les enjeux économiques et culturels et l’absence d’impact sur le budget du territoire ». Pour le CESE, « l’expérience conduite outre-mer permet de conclure qu’il n’y a pas de risque pour les distributeurs de réduire la location des films ni de les voir annuler.
Dans ces circonstances, le texte semble pertinent et adapté à la situation du territoire ».
Après plus de 45 minutes d’échanges entre les conseillers et les invités, l’avis ainsi que le projet de texte ont été soumis aux votes de l’assemblée.
