Avis et voeux

Saisine de la présidente de l’assemblée de la province Sud, d'un projet de délibération modifiant la délibération modifiée n° 29-2014/BAPS/DIMENC du 17 février 2014 relative aux installations de combustion d’une puissance thermique supérieure ou égale à 50 MWth soumises à la réglementation des installations classées pour la protection de l’environnement

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie d’un projet de délibération relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l’avant-projet de loi du pays  relative au Pass’ Emploi accompagné de son projet de délibération.

Saisine en date du 12 mars 2025 par le président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un avant-projet de loi du pays portant adaptation de diverses dispositions du droit du travail et de la protection sociale en réponse à la crise de «mai 2024», accompagné de son projet de délibération.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie portant modification de la délibération modifiée n°195 du 5 mars 2012 relative au système électrique de la Nouvelle-Calédonie selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie concernant l'avant-projet de loi du pays portant réaffectation provisoire de la taxe sur l'électricité due par les distributeurs publics d'énergie électrique pour contribuer au financement du système électrique selon la procédure normale.

Saisine du président du gouvernement concernant la proposition de délibération relative au chômage partiel spécifique lié aux exactions débutées en mai 2024 en Nouvelle-Calédonie.

Saisine du président du gouvernement d'un projet de loi du pays relatif à l’avant-projet de loi du pays portant modification de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie

Saisine du président du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, d'un projet de délibération relative au fonds autonome de compensation en santé publique, selon la procédure normale.

Saisine de la présidente du congrès  d’une proposition de loi du pays relative à l’exploitation des œuvres cinématographiques dans les établissements de spectacles cinématographiques en Nouvelle-Calédonie, selon la procédure normale.
 

Saisine du présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie, d'une proposition de loi du pays relative à la solidarité et à la lutte contre le gaspillage, selon la procédure normale.

Saisine de la présidente du congrès de la Nouvelle-Calédonie concernant la proposition de délibération portant création du haut conseil de l'économie sociale et solidaire selon la procédure d'urgence