Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diver...
saisine
La proposition de loi du pays propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.
Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diver...
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La proposition de loi du pays propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.
Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diver...
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La proposition de loi du pays propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.
Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diver...
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La proposition de loi du pays propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.
Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diver...
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La proposition de loi du pays propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.
Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diver...
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La proposition de loi du pays propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.
Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diver...
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La proposition de loi du pays propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.
Avis 02/2025 [SAISINE DU CONGRES] Proposition de loi du pays portant diver...
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La proposition de loi du pays propose des mesures fiscales spécifiques pour soutenir les secteurs du bâtiment, des travaux publics, les professionnels de santé, les entreprise et les familles.
Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération ...
saisine
La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.
Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...
Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération ...
saisine
La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.
Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...
Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération ...
saisine
La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.
Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...
Avis 01/2025 [SAISINE EN URGENCE DU CONGRES] : proposition de délibération ...
saisine
La présente proposition vise à prolonger le dispositif de chômage partiel spécifique mise en place pour répondre aux conséquences économiques des événements survenus en mai 2024.
Ce dispositif initialement prévu jusqu'au 31/12/2024, a permis d'atténuer l'impact économique des exactions pour de...
