Communiqué de presse post plénière : simplification administrative / dématérialisation registre du commerce
Communiqué de presse du CESE-NC en date du 9 février 2018
Le CESE-NC a tenu ce vendredi 9 février dans l’hémicycle de la province Sud, une séance plénière relative à la dématérialisation du registre du commerce et des sociétés (RCS) faite dans le cadre d'une démarche plus globale de simplification administrative.
Depuis le transfert de la compétence en matière de droit commercial à la Nouvelle-Calédonie, la tenue du RCS a changé de main. Du tribunal de commerce, elle a été désormais affectée à la direction des affaires économiques de la Nouvelle-Calédonie (DAE-NC).
La dématérialisation du RCS permet dores et déjà une délivrance plus rapide des extraits KBIS. La suite attendue est de permettre le dépôt de documents en ligne.
Cet important travail de numérisation est un réel progrès vers la e-administration dans un but plus important de simplification des démarches administratives.
Le CESE-NC a cependant apporté quelques recommandations notamment :
- quelques coquilles sur des terminologies spécifiques à la métropole (SFR, Orange,etc),
- le fait d'aller plus loin dans la démarche de simplification en permettant un dépôt en ligne de tous les documents nécessaires pour monter une entreprise par exemple, ainsi que la possibilité de mettre en place un coffre-fort numérique évitant ainsi les dépôts successifs des documents nécessaires aux administrations.
Le CESE a adopté le projet d'avis à l'unanimité.
En deuxième partie de séance le conseil économique social et environnemental de la Nouvelle-Calédonie a accueilli le collectif handicap pour une présentation de ses missions et travaux. Il en ressort notamment que le handicap est pénalisé en matière de scolarisation et d'employabilité. La question de la gouvernance dans ce secteur a été évoquée avec un certain nombre de failles. Le collectif souligne que la Nouvelle-Calédonie ne favorise pas la participation des forces vives de la société civile en particulier dans le domaine du handicap. Une perte de confiance et une défiance du monde politique est constatée. Selon son président Monsieur Richard FOURNIER, ces associations seraient pourtant moins onéreuses en matière de gestion que certaines administrations.
Contacts utiles :
Le rapporteur de la commission du développement économique, de la fiscalité et du budget : Jean SAUSSAY 77-57.25
Le 1er vice-président du CESE : Jean-Pierre FLOTAT
La chargée d'études référente : madame Amélie-Anne FLAGEL 27-06-83
La responsable de communication : madame Judith MUSSARD -78-66-09
