(Avis 11/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération prise pour l'application de la loi du pays XXX relative à l'identification et à la cession des carnivores domestiques en Nouvelle-Calédonie
(Avis 10/2024) SAISINE en urgence GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant actualisation des mentions obligatoires de la déclaration nominative préalable à l'embauche prévue à l'article Lp. 421-3 du code du travail de Nouvelle-Calédonie
(Avis 09/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant financement d'oeuvres d'art dans les constructions et infrastructures publiques réalisées ou financées par la Nouvelle-Calédonie
(Avis 08/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Projet de délibération portant reconnaissance des professions artistiques de Nouvelle-Calédonie.
(Avis 07/2024) SAISINE EN URGENCE GOUVERNEMENT - Projet de délibération instituant une allocation de chômage partiel spécifique de soutien aux acteurs économiques touchés par les conséquences économiques liées à la crise du Nickel en Nouvelle-Calédonie
(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - Avant - projet de loi du pays portant diverses mesures d'urgence en faveur de la caisse locale de retraite et relatives à l'attractivité du secteur de la fonction publique
(Avis 05/2024) SAISINE GOUVERNEMENT - projet de LOI DU PAYS portant diverses mesures en matière de régulation des marchés
(Avis 04-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de délibération relative aux activités professionnelles en milieu hyperbare
(Avis 03-2024) [SAISINE GOUVERNEMENT] Projet de loi du pays portant diverses dispositions relatives au droit du travail et de la protection sociale
(Avis 02-2024) [SAISINE CONGRES] proposition de loi du pays relative à l'économie sociale, solidaire et résiliente
