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Etudes en cours

Saisine relative au portage salarial et modifiant le code du travail.

| saisine Emploi / Formation

Saisine relative à un projet de délibération portant approbation du schéma d'aménagement et de développement de la Nouvelle-Calédonie.

| saisine Aménagement

Saisine en urgence concernant le projet de loi du pays portant exonération et abattement de cotisations sociales aux établissements d'accueil petite enfance et périscolaire

| saisine Protection sociale

Saisine concernant le projet de délibération modifiant la délibération modifiée n°171 du 25 janvier 2001 relative à la carte sanitaire et aux schémas d'organisation sanitaire de la Nouvelle-Calédonie

| saisine Santé

Saisine en urgence relative à un projet de délibération portant création d'une aide à la continuité pays par voie maritime.

| saisine Aménagement

Saisine relative à l'avant-projet de loi du pays relatif aux livres III et IV de la partie législative du code de commerce applicable en Nouvelle-Calédonie.

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine en urgence relative à un avant-projet de loi de pays portant création de l'Autorité de la concurrence de la Nouvelle-Calédonie et modifiant le livre IV de la partie législative du code de commerce applicable sur le territoire

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du congrès relative à la création de l'Autorité de la concurrence de la NC

| saisine Economie / Fiscalité

L'implication des populations locales dans les projets de développement

| autosaisine Affaires coutumières

Saisine portant sur des dispositions diverses sur la formation professionnelle.

| saisine Emploi / Formation
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