1. Accueil
  2. les travaux les etudes en cours
  3. Etudes en cours

Etudes en cours

Saisine de la présidente de l'assemblée de la province Sud realtive aux grandes installations de combustions classées ICPE

| saisine Mines

Saisie en urgence relative à un avant-projet de loi du pays portant dispositions transitoires en matière de propriété industrielle.

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine du président du gouvernement sur le projet de délibération portant création du Conseil du numérique et Saisine du président du gouvernement concernant le projet de délibération relative au plan stratégique pour l'économie numérique.

| saisine Aménagement

Saisine relative aux conditions de délivrance des aides du régime d'aide en faveur des personnes en situation de handicap et des personnes en perte d'autonomie

| saisine Santé

saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif au plafonnement des prix des produits et prestations de service offerts en Nouvelle-Calédonie

| saisine Economie / Fiscalité

Saisine en urgence concernant un avant projet de loi du pays relatif aux titres-repas accompagné de son projet de délibération.

| saisine Emploi / Formation

Saisines du gouvernement relatives aux professions de diététiciens, chiropracteurs, osthéopathes et opticiens lunetiers.

| saisine Emploi / Formation

Saisine relative à l'exercice et aux règles professionnelles de la profession d'infirmier.

| saisine Santé

Saisine relative à la création d'un congé en faveur des entraineurs sportifs.

| saisine Sports

Saisine relative au statut des gens de la mer.

| saisine Emploi / Formation
Retour aux études en cours