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Autosaisine relative aux cycles de vie des appareils informatiques et électroniques en Nouvelle-Calédonie
septembre 2012
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Aménagement
Autosaisine relative au surpoids et l'obésité : quels enjeux pour la société calédonienne?
août 2012
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autosaisine
Santé
Saisine portant modification de la réglementaiton économique.
juillet 2012
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saisine
Economie / Fiscalité
Saisine relative à l'interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif.
juillet 2012
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saisine
Santé
Autosaisine relative à "la notion de réussite dans la société kanak; quels impacts?"
juillet 2012
|
autosaisine
Affaires coutumières
Autosaisine relative au tourisme nautique haut de gamme
juillet 2012
|
autosaisine
Tourisme
Saisine relative aux conditions d'autorisation, d'importation, de détention, de mise sur le marché et d'utilisation des substances et produits phytosanitaires à usage agricole.
juillet 2012
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saisine
Agriculture / Pêche
Saisine en urgence relative à un projet de délibération portant modification de la délibération concernant les teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
juillet 2012
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saisine
Agriculture / Pêche
Saisine relative à la modification de la délibération portant création d'un fonds de garantie pour le développement des terres coutumières
mai 2012
|
saisine
Affaires coutumières
Saisine relative à la réglementation des nakamals
mai 2012
|
saisine
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