Accès thématiques

Du

(Avis 25-2023) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays modifiant le co...

saisine

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

(Avis 25-2023) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays modifiant le co...

saisine

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

(Avis 25-2023) [SAISINE CONGRES] Proposition de loi du pays modifiant le co...

saisine

L'objet de ce projet de texte vise à inverser le sens du silence de l'administration en silence vaut acceptation, de manière à donner plus de visibilité aux acteurs industriels exerçant en Nouvelle-Calédonie sur leur potentiel accès à la ressource.

(Avis 24-2023) [SAISINE] Projet de délibération portant création d'un fonds...

saisine

Le secteur de la construction a été réformé depuis le 1er juillet 2020 et afin de mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire qui s’est construit ces dernières années et d’accompagner les acteurs dans l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire d...

(Avis 24-2023) [SAISINE] Projet de délibération portant création d'un fonds...

saisine

Le secteur de la construction a été réformé depuis le 1er juillet 2020 et afin de mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire qui s’est construit ces dernières années et d’accompagner les acteurs dans l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire d...

(Avis 24-2023) [SAISINE] Projet de délibération portant création d'un fonds...

saisine

Le secteur de la construction a été réformé depuis le 1er juillet 2020 et afin de mettre en œuvre le cadre législatif et réglementaire qui s’est construit ces dernières années et d’accompagner les acteurs dans l’amélioration de la qualité de la construction en Nouvelle-Calédonie, il est nécessaire d...

(Avis 23-2023) [SAISINE] Projet de délibération relative à l'hébergement te...

saisine

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

(Avis 23-2023) [SAISINE] Projet de délibération relative à l'hébergement te...

saisine

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

(Avis 23-2023) [SAISINE] Projet de délibération relative à l'hébergement te...

saisine

Le présent projet de délibération encadre les conditions dans lesquelles les établissements de soins publics et privés peuvent proposer à leurs patients des prestations d'hébergement temporaire non médicalisé,  en amont ou en aval d'un séjour hospitalier, d'une séance de soins ou d'une ou plusieurs...

(Avis 22-2023) [SAISINE] Projet de loi du pays pour une meilleure connectiv...

saisine

Le projet de loi du pays a pour ambition l’ouverture maîtrisée à la concurrence sur le service de l’accès à internet, tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 


• création d’un statut d’opérateur de...

(Avis 22-2023) [SAISINE] Projet de loi du pays pour une meilleure connectiv...

saisine

Le projet de loi du pays a pour ambition l’ouverture maîtrisée à la concurrence sur le service de l’accès à internet, tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 


• création d’un statut d’opérateur de...

(Avis 22-2023) [SAISINE] Projet de loi du pays pour une meilleure connectiv...

saisine

Le projet de loi du pays a pour ambition l’ouverture maîtrisée à la concurrence sur le service de l’accès à internet, tout en maintenant le monopole public de l’OPT sur les autres réseaux et services.
Les points clés du nouveau cadre sont les suivants : 


• création d’un statut d’opérateur de...