( Avis 09/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
L’objet du projet de délibération est la mise en place de la délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.
La construction d’un barrage de stockage d’eau à usages multiples sur la rivière de Pouembout est pour...
( Avis 09/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
L’objet du projet de délibération est la mise en place de la délégation à la province Nord de la gestion de la ressource en eau dans le bassin versant des rivières Pwëbuu (Pouembout) et Nindia.
La construction d’un barrage de stockage d’eau à usages multiples sur la rivière de Pouembout est pour...
( Avis 08/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...
( Avis 08/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...
( Avis 08/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Par le biais de la loi du pays n° XX du XX portant modification du chapitre Ier du sous- titre Ier du titre Ier bis du livre IV de la partie législative de l’ancien code de la santé publique (professionnels de santé) et création d’un dispositif dérogatoire relatif à l’exercice de professions de...
( Avis 07/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
L’objet de l’avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme...
( Avis 07/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
L’objet de l’avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme...
( Avis 07/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
L’objet de l’avant-projet de loi du pays relative à la taxe pour la transition énergétique, accompagné de ses deux projets de délibération d’application est de se substituer à la délibération n° 392 du 13 janvier 1982 portant création d’une taxe parafiscale destinée à financer le programme...
( Avis 06/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.
En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire...
( Avis 06/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.
En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire...
( Avis 06/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
Le projet de délibération a pour objet de doter la Nouvelle-Calédonie d’un cadre réglementaire pour favoriser la maîtrise des consommations énergétiques et notamment celles des entreprises bénéficiant d'un abattement tarifaire.
En effet, dans la perspective d’une refonte de la grille tarifaire...
( Avis 05/2023) [SAISINE]: saisine du président du gouvernement concernant...
saisine
L’objet de la saisine concerne la fusion de la composition et des missions du comité de gestion du fonds de soutien à la politique de l’eau partagée en Nouvelle-Calédonie et du comité de l’eau. C’est ainsi que dans un souci de cohérence et d’efficience, et sur proposition du président, validée à l...
