Accès thématiques

Du

( Avis 03/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur l'avant-projet de loi du pa...

saisine

Ce projet de loi du pays s’insère dans le cadre de la réflexion menée autour du redressement financier de la caisse locale de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. Cette loi du pays prévoit, par la modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions...

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération p...

saisine

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la...

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération p...

saisine

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la...

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération p...

saisine

Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la...

( Avis 40/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative ...

saisine

Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...

( Avis 40/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative ...

saisine

Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...

( Avis 40/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative ...

saisine

Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...

( Avis 39/2022) [SAISINE] du gouvernement: avant-projet de loi du pays rela...

saisine

Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

  • la négociation d’un accord-cadre,

  • l’obligation de déclarations individuelles,

  • le droit des passagers d’être informé.

( Avis 39/2022) [SAISINE] du gouvernement: avant-projet de loi du pays rela...

saisine

Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

  • la négociation d’un accord-cadre,

  • l’obligation de déclarations individuelles,

  • le droit des passagers d’être informé.

( Avis 39/2022) [SAISINE] du gouvernement: avant-projet de loi du pays rela...

saisine

Ce projet de texte reprend la loi métropolitaine dite « DIARD ». Ses objectifs sont au nombre de trois : 

  • la négociation d’un accord-cadre,

  • l’obligation de déclarations individuelles,

  • le droit des passagers d’être informé.

(Avis 38/2022) [SAISINE] du gouvernement: avant-projet de loi du pays modif...

saisine

Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...

(Avis 38/2022) [SAISINE] du gouvernement: avant-projet de loi du pays modif...

saisine

Le projet de texte a pour objet de créer au sein de l’arrêté n°1065, en plus de la rémunération, un chapitre sur le temps de travail. Il s’adresse aux agents en fonction dans les services, directions, établissements publics administratifs (EPA), institutions de la Nouvelle-Calédonie, provinces...