[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur le code de la santé...
saisine
Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...
[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur le code de la santé...
saisine
Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...
[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, sur le code de la santé...
saisine
Ce projet de délibération instituant le livre V de la partie réglementaire de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie (produits de santé), a pour objet de compléter les principes fondamentaux énoncés dans la loi du pays n°2017-10 du 20 avril 2017 qui définit les règles...
[SAISINE] du congrès sur l'interdiction d'importation et de mise sur le mar...
saisine
Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.
Les travaux en commission vont débuter prochainement et la...
[SAISINE] du congrès sur l'interdiction d'importation et de mise sur le mar...
saisine
Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.
Les travaux en commission vont débuter prochainement et la...
[SAISINE] du congrès sur l'interdiction d'importation et de mise sur le mar...
saisine
Cette proposition de loi du pays a pour but de lutter contre l'impact néfaste de certaines crèmes et lotions solaires sur les organismes marins et notamment sur les coraux, la protection des récifs restant un enjeu majeur pour le pays.
Les travaux en commission vont débuter prochainement et la...
[SAISINE] du gouvernement relative à la santé scolaire.
saisine
Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.
[SAISINE] du gouvernement relative à la santé scolaire.
saisine
Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.
[SAISINE] du gouvernement relative à la santé scolaire.
saisine
Ce projet de délibération relatif aux orientations générales de promotion de la santé en milieu scolaire est présenté pour la deuxième fois suite à son annulation pour procédure irrégulière (attente de consultation du CESE-NC par le gouvernement) par jugement en date du 28 mai 2019.
saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile
saisine
Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)
saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile
saisine
Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)
saisine du gouvernement relative à l'assurance automobile
saisine
Un avant-projet de loi du pays portant modification des livres II et III du code des assurances applicable en Nouvelle-Calédonie (assurance automobile)
