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( Voeu 01/2023) [CONTRIBUTION] L'égalité professionnelle hommes - femmes, u...

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Le sujet de l’égalité professionnelle entre hommes et femmes est central en Nouvelle-Calédonie, et permet une étude transversale touchant à de nombreux domaines de la société : la formation initiale et continue, l'emploi, l'entrepreunariat, la parentalité, la représentativité… Dans le cadre de la...

( Avis 04/2023) [ SAISINE ] de la province des Îles Loyauté sur le projet d...

saisine

Le présent projet vient compléter le titre IV du livre II du Code de l’Environnement de la province des îles Loyauté relatif aux espèce protégées, dans la mesure où, le droit positif en province des îles Loyauté s’agissant des espèces protégées, est très pauvre puisqu’il réside aujourd’hui dans...

( Avis 04/2023) [ SAISINE ] de la province des Îles Loyauté sur le projet d...

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Le présent projet vient compléter le titre IV du livre II du Code de l’Environnement de la province des îles Loyauté relatif aux espèce protégées, dans la mesure où, le droit positif en province des îles Loyauté s’agissant des espèces protégées, est très pauvre puisqu’il réside aujourd’hui dans...

( Avis 04/2023) [ SAISINE ] de la province des Îles Loyauté sur le projet d...

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Le présent projet vient compléter le titre IV du livre II du Code de l’Environnement de la province des îles Loyauté relatif aux espèce protégées, dans la mesure où, le droit positif en province des îles Loyauté s’agissant des espèces protégées, est très pauvre puisqu’il réside aujourd’hui dans...

( Avis 03/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur l'avant-projet de loi du pa...

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Ce projet de loi du pays s’insère dans le cadre de la réflexion menée autour du redressement financier de la caisse locale de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. Cette loi du pays prévoit, par la modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions...

( Avis 03/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur l'avant-projet de loi du pa...

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Ce projet de loi du pays s’insère dans le cadre de la réflexion menée autour du redressement financier de la caisse locale de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. Cette loi du pays prévoit, par la modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions...

( Avis 03/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur l'avant-projet de loi du pa...

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Ce projet de loi du pays s’insère dans le cadre de la réflexion menée autour du redressement financier de la caisse locale de retraites des fonctionnaires de Nouvelle-Calédonie. Cette loi du pays prévoit, par la modification du code des pensions de retraites des fonctionnaires relevant des fonctions...

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération p...

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Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la...

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération p...

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Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la...

( Avis 02/2023) [ SAISINE ] du gouvernement sur le projet de délibération p...

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Lors de l’assemblée générale extraordinaire du 3 novembre 2021, les membres de l’ADECAL ont acté la transformation de l’association en GIP local, l’ont renommé « Technopole de la Nouvelle-Calédonie » et ont approuvé sa convention constitutive dans sa nouvelle mouture.

Le GIP Technopole de la...

( Avis 40/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative ...

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Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...

( Avis 40/2022) [SAISINE] du gouvernement: projet de délibération relative ...

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Le 10 août 2022, le CESE-NC a été saisi d’un avant-projet de loi du pays instituant les titres II, III et IV du livre III de la partie législative de l’ancien code de la santé publique applicable en Nouvelle-Calédonie, qui complétait ce plan sur les aspects promotion de la santé, offre de prévention...