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[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'ex...

saisine

Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'ex...

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Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

[SAISINE] du congrès sur le régime des prohibitions à l'importation, à l'ex...

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Les marchandises soumises à des prohibitions ou à des autorisations administratives d'importation ou d'exportation sont régies par la délibération modifiée n°216 du 8 novembre 2006. Cette proposition de loi du pays impose un changement de niveau de norme du fait des nouvelles mesures prises par le...

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratiqu...

saisine

Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d'exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC +3 de l'infirmier).

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratiqu...

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Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d'exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC +3 de l'infirmier).

[SAISINE] du congrès sur l'exercice de la profession d'infirmier en pratiqu...

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Cette proposition de loi du pays redéfinit le périmètre d'exercice des professionnels de santé en créant un nouveau métier sanitaire de niveau intermédiaire (entre le BAC + 8 du médecin et le BAC +3 de l'infirmier).

[SAISINE] du gouvernement sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de...

saisine

Suite à la fin du contrat de délégation de service public le 01 juillet 2020, entre la Nouvelle-Calédonie ; propriétaire de l’aéroport ; et la chambre de commerce et d’industrie, il est envisagé de conclure une délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de sept ans, pour la...

[SAISINE] du gouvernement sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de...

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Suite à la fin du contrat de délégation de service public le 01 juillet 2020, entre la Nouvelle-Calédonie ; propriétaire de l’aéroport ; et la chambre de commerce et d’industrie, il est envisagé de conclure une délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de sept ans, pour la...

[SAISINE] du gouvernement sur la gestion et l'exploitation de l'aéroport de...

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Suite à la fin du contrat de délégation de service public le 01 juillet 2020, entre la Nouvelle-Calédonie ; propriétaire de l’aéroport ; et la chambre de commerce et d’industrie, il est envisagé de conclure une délégation de service public sous forme d’affermage, d’une durée de sept ans, pour la...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les produits aliment...

saisine

L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les produits aliment...

saisine

L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L...

[SAISINE] du gouvernement de la Nouvelle-Calédonie sur les produits aliment...

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L’Océanie est l’une des régions du monde avec les taux les plus élevés d’obésité et de diabète de type 2.

De même les MNT (maladies non transmissibles : maladies cardiovasculaires, diabète, cancer et affections respiratoires) y sont la principale cause de décès prématurés et d’invalidité. L...